Bogotá, le 25 septembre 2024 – Lors du dernier débat, avec 60 voix pour, le Sénat de la République a approuvé le projet de loi, dirigé par la ministre de l'Environnement et du Développement, Susana Muhamad, qui exonère la COP16 de la TVA, ce qui représentera une économie d'environ 20.000 millions de pesos pour le pays.
«Je tiens à remercier le Congrès de la République pour son engagement envers la COP16. L'approbation aujourd'hui du projet d'exonération de la TVA nous permet d'exempter 85% du budget et ainsi de respecter la marge que nous avions fixée pour ce sommet mondial», a déclaré la ministre Susana Muhamad.
À l'unanimité, le Sénat de la République a approuvé le projet de loi du ministère de l'Environnement, qui exonère de la TVA les activités préparatoires de la COP16 financées par les budgets national, régional et local.
La ministre a également souligné que tout le monde peut participer à l'opportunité que représente la COP16 pour «redonner de la valeur à la biodiversité, comprendre comment elle peut devenir une opportunité pour nos communautés, notre économie et notre pays, et ce que cela signifie pour un citoyen ordinaire d'être partie prenante d'un des pays les plus biodiversifiés du monde. Nous vous attendons tous et toutes pour les discussions sur l'avenir de la biodiversité à la COP16, à Cali.»
En effet, la COP16 apportera d'importants avantages économiques au pays, avec l'augmentation du tourisme due à l'arrivée d'environ 15.000 personnes dans la Zone Bleue des négociations et de plus de 150.000 personnes dans la Zone Verte. Ce flux profitera à l'industrie hôtelière, aux transports, à la gastronomie et au commerce local.
Grâce à cette loi, affirme la ministre Susana Muhamad, le pays économiserait environ 20.000 millions de pesos, contribuant ainsi à une plus grande efficacité des dépenses publiques.
Ainsi, l'exonération de la TVA est sur le point de devenir une loi de la République, en attendant la sanction présidentielle.
Cela se traduit par un revenu supplémentaire pour le secteur commercial et pour le PIB national de 122.400 millions de pesos. De plus, elle contribue dès maintenant à la création de plus de 5.200 emplois. Par exemple, on estime que Cali atteindra un taux d'occupation hôtelière de 99 % pendant le sommet, soit une augmentation de 29 % par rapport à la moyenne annuelle.
Voici comment fonctionnera l'exonération de la TVA
Avec cette loi, la vente et l'importation de biens corporels meubles (objets transportables comme des équipements électroniques, outils, etc.), la prestation de services sur le territoire national ou depuis l'étranger, entre autres, réalisés avec des ressources provenant du budget national, de la mairie de Cali ou de la gouvernance du Valle del Cauca ne seront pas soumises à l'impôt.
La tenue de la COP16, le plus important événement international sur la biodiversité, qui se tiendra à Cali du 21 octobre au 1er novembre, représentera un revenu de 122 400 millions de pesos pour le secteur commercial et le Produit Intérieur Brut (PIB) du pays.
L'exonération sera mise en œuvre par le biais d'un certificat délivré par les différentes entités, attestant que le bien ou le service acheté ou importé est destiné à remplir les obligations de la Colombie en tant que pays hôte de la COP16 ou pour les autres activités connexes.